Un tiers de la population carcérale belge est constituée de personnes sans droit de séjour. Face à une surpopulation record, le gouvernement mise sur l’éloignement comme solution miracle. Le dernier cahier de Myria démontre, chiffres et analyses à l’appui, que cette logique binaire — éloigner ou enfermer — est non seulement inefficace, mais contre-productive. Recension.
Des chiffres qui parlent
Au 1er janvier 2025, 12.596 personnes étaient détenues dans les prisons belges, pour une capacité de 11.040 places. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe déplorait, en décembre 2024, « l’absence de mesures efficaces prises par la Belgique pour remédier au problème structurel de la surpopulation carcérale ». La situation n’a fait que s’aggraver depuis.
Parmi ces détenu·e·s, 5.761 sont de nationalité étrangère, soit environ 45 % de la population carcérale. Et parmi eux·elles, 3.974 n’ont pas de droit de séjour — soit 31,5 % de l’ensemble. Un pourcentage « particulièrement élevé au regard de ceux affichés par d’autres pays européens », souligne Myria, rappelant que la population étrangère dans les prisons de la plupart des pays du continent reste inférieure à 25 %.
Ces chiffres sont régulièrement brandis pour justifier une politique musclée d’éloignement. L’accord de gouvernement « Arizona » annonce vouloir « maximiser le retour des détenus étrangers afin d’augmenter le flux sortant des prisons ». La ministre Van Bossuyt proposait en avril 2025 de transférer massivement les détenu·e·s sans droit de séjour vers les centres fermés. Le premier ministre De Wever, lui, a soutenu « sans réserve » une lettre ouverte de neuf gouvernements européens demandant à la Cour européenne des droits de l’homme d’assouplir ses standards. L’objectif est limpide : faire de l’éloignement la solution à la surpopulation carcérale.
Des profils que l’on refuse de voir
Mais de qui parle-t-on, au juste ? Le rapport Myria déconstruit méthodiquement le mythe d’une population homogène de « criminels étrangers » qu’il suffirait de renvoyer.
La notion de « détenu·e sans droit de séjour » recouvre des profils radicalement différents. Certaines personnes n’ont jamais eu de titre de séjour et n’ont aucune attache avec la Belgique. Mais d’autres y ont grandi, y ont fondé une famille, y ont pratiquement toujours vécu. Le rapport documente le cas de Monsieur K., de nationalité congolaise, arrivé à l’âge de neuf ans en Belgique avec ses parents et ses sœurs. Il n’a plus aucun lien avec le Congo. Il vivait chez sa mère avant son arrestation. Son droit au séjour lui a pourtant été retiré à la suite de condamnations pénales. Sa date de fin de peine est fixée en 2028. Il sait qu’il ne pourra qu’avec difficulté obtenir un aménagement de peine. Son cas n’est pas isolé : entre 2017 et 2022, ce sont 459 décisions de retrait de séjour qui ont été prises à l’égard d’étranger·ère·s détenu·e·s. En 2024, 99 nouvelles décisions sont venues s’ajouter. L’exemple de Malika El Aroud, belgo-marocaine arrivée à l’âge de 5 ans, déchue de sa nationalité à 58 ans, jamais éloignée vers le Maroc et décédée dans la clandestinité, illustre cruellement les impasses de cette approche.
Force est de reconnaître que tous ces détenu·e·s ne pourront pas être éloigné·e·s. Des raisons tenant au respect des droits fondamentaux, des motifs diplomatiques ou l’absence d’identification rendent l’éloignement impossible pour une part significative d’entre eux·elles. Et les chiffres le confirment : en 2024, seulement 1.261 détenu·e·s ont été éloigné·e·s depuis les prisons, et 90 ont fait l’objet d’un transfert interétatique — un chiffre dérisoire au regard des 3.974 personnes concernées. Les transfèrements, rappelle Myria, « opèrent dans les deux sens » et sont soumis à des conditions strictes, notamment le consentement de la personne concernée.
L’impasse de la logique binaire
Le cœur de l’analyse de Myria porte sur ce que l’organisme qualifie de « logique binaire » : éloignement ou enfermement, sans troisième voie. Cette logique, partagée par les pouvoirs politique et judiciaire, produit des effets dévastateurs que le rapport détaille sans concession.
Premièrement, elle prive les détenu·e·s sans droit de séjour de toute préparation à leur réinsertion. La visite de la prison de Tongres, qui accueille exclusivement des détenus masculins sans droit de séjour, est édifiante. Myria y a constaté « un régime d’encellulement quasi continu ». Les seules sorties de cellule sont la promenade, la salle de fitness et la douche. « L’absence de tout régime d’activités, et en particulier d’activités axées sur la réintégration, est frappante. » En 2023, seules treize visites d’avocats ont été enregistrées dans l’établissement. Les détenu·e·s y semblent « oubliés par les autorités ».
Deuxièmement, les juges et tribunaux de l’application des peines ont tendance à considérer l’absence de titre de séjour comme un obstacle quasi automatique à l’octroi de mesures alternatives — alors que la Cour constitutionnelle a explicitement rappelé, à deux reprises (2017 et 2023), que cette exclusion est discriminatoire et que le droit à préparer sa réinsertion doit être accessible à tou·te·s, indépendamment du statut de séjour. Le gouvernement actuel envisage pourtant, en contradiction directe avec cette jurisprudence, d’exclure les détenu·e·s sans droit de séjour de la libération conditionnelle.
Troisièmement, cette logique est contre-productive du point de vue même de la sécurité publique. Renvoyer vers son pays d’origine une personne considérée comme menaçante « revient à nier le caractère transnational de certaines formes de criminalité », observe Myria. La nationalité la plus représentée parmi les retraits de droit au séjour est d’ailleurs la nationalité néerlandaise. Renvoyer un·e ressortissant·e néerlandais·e de l’autre côté de la frontière permet-il réellement de s’en protéger ?
Comment croire que maintenir ces détenu·e·s en prison jusqu’à la fin de leur peine, sans aucune préparation à la réinsertion, pour ensuite les relâcher sans accompagnement ni contrôle, constitue une politique de sécurité crédible ? Comment justifier qu’un·e détenu·e arrivé·e enfant en Belgique, y ayant passé toute sa vie, soit contraint·e de « se réinsérer dans une société dont le fonctionnement lui est parfois totalement inconnu » ?
Des alternatives existent
Le rapport Myria ne se contente pas de diagnostiquer. Il formule des recommandations précises. Le nouveau Code pénal, qui devrait entrer en vigueur en avril 2026, prévoit que la peine d’emprisonnement doit constituer l’ultimum remedium. Ce principe, rappelle Myria, « doit être appliqué à tout condamné, quelle que soit sa situation de séjour ». Des peines alternatives — travail, probation, surveillance électronique — existent et rien dans la loi n’empêche d’en faire bénéficier les étranger·ère·s sans titre de séjour. Certains tribunaux le font déjà, à contre-courant de la tendance majoritaire.
Il convient également de circonscrire les hypothèses dans lesquelles un titre de séjour peut être retiré pour des motifs d’ordre public. Myria dénonce l’absence de définition claire de cette notion dans la loi sur les étrangers, qui « aboutit souvent au même résultat : la fin du droit de séjour », quel que soit le degré de gravité invoqué. L’accord de gouvernement annonce au contraire un usage élargi de cette notion.
Enfin, Myria recommande d’ouvrir la réflexion autour de la création d’un « statut générateur de droits » pour les personnes inéloignables, afin de leur permettre d’accéder au travail, à la sécurité sociale et aux dispositifs de réinsertion. Car le coût de l’inaction est lui aussi chiffrable : 62.249 euros par détenu·e et par an, soit plus d’un demi-milliard pour l’ensemble du système pénitentiaire.
Le courage de la complexité
Il nous revient, par nos choix collectifs, de sortir de cette rhétorique simpliste qui réduit un problème structurel à une question de nationalité. La surpopulation carcérale belge ne se résoudra pas en renvoyant les détenu·e·s d’origine étrangère — parce que tou·te·s ne peuvent pas l’être, parce que ceux et celles qui le seront se réinséreront dans une société sans y avoir été préparé·e·s, et parce que ceux et celles qui resteront auront été privé·e·s des outils nécessaires à éviter la récidive.
Le rapport Myria a le mérite de poser les termes d’un débat que le politique préfère esquiver. La réponse pénale ne peut pas servir d’outil de politique migratoire. Les droits fondamentaux ne se négocient pas au gré des sondages. À nous d’exiger que la complexité du réel prenne le pas sur la facilité du slogan.
À nous d’agir.
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