Les ministres européens de l’Intérieur ont arrêté ce vendredi à Bruxelles leur position sur la réforme du Règlement Retour, ouvrant la voie à un durcissement majeur des pratiques de détention, de surveillance et de sanction à l’égard des personnes en situation de migration.
Selon Amnesty International, qui dénonce une « insistance dogmatique et dangereuse » sur les expulsions et les contrôles, le texte adopté par le Conseil marque « un dépouillement sans précédent des droits » fondé uniquement sur le statut migratoire. L’organisation avertit que ces mesures plongeront davantage de personnes dans la précarité et une zone grise juridique.
Le projet prévoit notamment :
- La détention comme norme, pouvant atteindre 30 mois pour les personnes visées par une décision d’expulsion.
- L’extension des obligations, sanctions et mesures de surveillance, incluant des conditions impossibles à remplir pour ceux sans documents ou sans domicile fixe.
- La possibilité pour les autorités de perquisitionner domiciles et lieux associés et de saisir des biens, ouvrant la voie à des pratiques de surveillance de masse et de profilage racial.
- La détention potentiellement indéfinie pour les personnes jugées menaçantes pour « l’ordre public » ou la « sécurité », en contournant le système judiciaire pénal.
- La réduction des possibilités de recours ainsi que l’affaiblissement des mécanismes indépendants de contrôle du respect des droits humains.
Les États membres continuent également de promouvoir des « centres de renvoi » hors UE, où les personnes seraient transférées de force vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien, dans des conditions que l’ONG juge contraires au droit international.
L’approche actuelle, estime Amnesty, rappelle les pratiques massives de détention et de déportation observées aux États-Unis, avec des conséquences graves pour les familles et les communautés.
Parallèlement, les ministres ont trouvé un accord sur deux autres volets sensibles : la révision de la notion de « pays tiers sûr » et la création d’une liste européenne de « pays d’origine sûrs ». L’ONG avertit que cet ensemble de mesures risque de saper le droit d’asile sur le territoire européen.
Le Parlement européen doit encore définir sa position avant l’ouverture des négociations finales. Amnesty appelle les eurodéputés à inverser cette trajectoire et à replacer le respect des droits fondamentaux au cœur du processus législatif.
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