Bruxelles, le 19 novembre 2024
L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a initié une enquête approfondie sur un phénomène préoccupant : le non-respect croissant des décisions judiciaires par les autorités belges. Cette pratique, qui s’intensifie ces dernières années, menace directement le principe démocratique de la séparation des pouvoirs.
Une problématique majeure illustrée par la crise de l’accueil
Le cas le plus emblématique concerne la crise de l’accueil des demandeurs d’asile. Depuis janvier 2022, l’État belge a fait l’objet de près de 10.000 condamnations pour non-respect de ses obligations d’accueil, restées sans effet. En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà dénoncé une « carence systémique » des autorités belges dans ce domaine.
D’autres secteurs sont également touchés, notamment :
- La surpopulation carcérale
- Les nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles-National
Une initiative pour préserver l’État de droit
« Que vaut une décision de justice si elle n’est pas mise en œuvre ? » s’interroge Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH. « Les autorités publiques ont un rôle d’exemple. Leur non-respect des décisions judiciaires peut engendrer un sentiment d’injustice et une perte de confiance dans notre système démocratique.«
Méthodologie de l’enquête
L’étude portera sur une période de dix ans (2014-2024) et examinera :
- Les décisions des tribunaux belges à l’encontre des autorités
- L’ampleur du non-respect de ces décisions
- L’impact sur le système judiciaire et la société
- Des recommandations pour remédier à la situation
Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, bénéficiant d’un suivi spécifique au Conseil de l’Europe, ne seront pas incluses dans cette enquête.
Le 18 novembre 2024, l’IFDH a lancé une consultation auprès des avocats belges et des organisations de la société civile. Les conclusions seront présentées dans un rapport au Parlement fédéral.
Cette enquête répond aux préoccupations exprimées depuis longtemps par les professionnels du droit, les institutions publiques et la société civile. Le non-respect du droit et des décisions de justice par le gouvernement belge illustre une tendance lourde que l’on observe dans l’Union européenne aujourd’hui et un peu partout dans le monde, où les gouvernements ne respectent plus les règles de base du droit international, qu’il s’agisse du droit international des droits humains ou du droit international humanitaire.
DroitsHumains #Justice #Belgique #ÉtatDeDroit #IFDH #Démocratie #JusticeBelge #DroitBelge #AsileBelgique #Gouvernance #ResponsabilitéPublique